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Seuil de recours à Architecte

Article L431-3 • Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 82 Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, par dérogation à l’article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, notamment la surface maximale de plancher, sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions. Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l’exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés. Le recours à l’architecte n’est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire qui portent exclusivement sur l’aménagement et l’équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises n’entraînant pas de modifications visibles de l’extérieur. Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les modèles types de construction et leurs variantes, industrialisées ou non, susceptibles d’utilisation répétée, doivent, avant toute commercialisation, être établis par un architecte dans les conditions prévues à l’article 3 de ladite loi et ce quel que soit le maître d’ouvrage qui les utilise.

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Conciliateur de Justice

Par ordonnance du 23 avril 2012, la 1ère Présidente de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a désigné Monsieur Jean Claude Psauté en qualité de conciliateur de justice pour le canton de Barjols.

Rendant un réel service de proximité, le conciliateur est chargé, entre autres, de recevoir les particuliers qui ont un litige et souhaitent tenter un règlement amiable de leur différend plutôt que de saisir le Tribunal d’Instance.

Il assure une permanence, sur RDV, dans les locaux du Relais de Service Public à Barjols chaque 1er vendredi du mois de 15h à 18h.

Pour prendre RDV, contacter Madame Agnès Bouliteau au 04 94 77 10 08.

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CentreArtistiquePceVerdon

Le Centre Artistique Provence Verdon (CAPV) a pour but la pratique, l’enseignement, et la promotion des disciplines artistiques, et en particulier la musique, la danse et le théâtre dans les communes qui le soutiennent.

Pour la saison 2017/2018 : Brue-Auriac, Ginasservis, La Verdière, St Julien le Montagnier et St Martin de Pallières. Différentes pratiques artistiques peuvent être proposées (batterie, trompette, éveil musical, danse, théâtre, etc). N’hésitez pas à contacter le CAPV au 06 34 04 36 03 ou par mel capv@orange.fr

capv

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N° Utiles



SAMU : 15

Police ou Gendarmerie : 17

Pompiers : 18

Toutes Urgences : 112 (depuis tous les pays européens)

SAMU Social : 115 (hébergement d’urgence)

Enfants disparus : 116 000

Enfance en danger : 119

Centre antipoison de Marseille : 04 91 75 25 25

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Restos du Coeur

Ouverture de la campagne 2015 :

La campagne d’hiver des Restos du Coeur de Barjols débutera le Mercredi 25 Novembre 2015. Pour tous renseignements concernant les inscriptions, vous pouvez joindre les Restos au 06 62 72 49 10.

Les coordonnées des Restos du Coeur à Barjols sont les suivantes : 10 Rue des Abattoirs 83670. Téléphone : 06 62 72 49 10.

Vous voulez aider les RESTOS DU COEUR ? Devenez bénévole en vous inscrivant sur http://www.restosducoeurduvar.org/

Vous souhaitez faire un don ? :

04 94 08 07 09.

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M.L.O.H.V

LA MISSION LOCALE OUEST HAUT VAR

Une association engagée pour l’insertion des jeunes

La Mission Locale Ouest Haut Var est un organisme au service des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire.

Elle assure un service d’accueil, d’information, d’orientation, et d’accompagnement personnalisé afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Au plus proche des jeunes, la Mission Locale Ouest Haut Var intervient sur un territoire de 55 communes réparties sur 4 antennes et 8 permanences décentralisées.

Pour bénéficier des services de la Mission Locale, vous devez vous inscrire dans une des antennes de la Mission Locale dont vous dépendez selon votre lieu d’habitation.

Retrouvez les infos de la Mission Locale :

ou RDV sur le site : http://www.missionlocale-ohv.fr/spi…

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SIVU des Pallières

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Ecole des Pallières est une collectivité territoriale située en Région Provence Alpes Côte d’Azur, dans le département du Var, au sein du Pays de la Provence Verte.

Elle réunit trois communes appartenant au canton de Saint Maximin : Artigues – Esparron de Pallières – St Martin de Pallières.

« Son objet est notamment la gestion et le développement des écoles maternelles et primaires regroupant les élèves des 3 communes sus-nommées. »

Son siège social et son adresse se situent : Hôtel de Ville – Place Majouralo – 83560 St Martin de Pallières.

Son n° de téléphone est le 04 94 72 80 45

Son n° de télécopie est le 04 94 72 80 46

Son adresse de messagerie est : sivu.despallieres@orange.fr

Le S.I.V.U des Pallières accueille depuis la rentrée 2015/2016 environ 90 enfants des 3 communes membres de la maternelle au CM2.

La garderie du matin et du soir, les NAPS, ainsi que le service de cantine sont mis en place dès la rentrée.

Pour tous renseignements, appeler le 04 94 72 80 45.

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C.C. Provence Verdon

COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON

Les Communautés de Communes Provence d’Argens en Verdon et Verdon Mont Major ont fusionné au 1er janvier 2014.

La nouvelle Communauté de Communes réunit les communes de Artigues – Barjols – Brue-Auriac – Esparron de Pallières – Fox-Amphoux – Ginasservis – Montmeyan – Pontevès – Rians – Seillons source d’Argens – St Julien le Monagnier – St Martin de Pallières – Tavernes – Varages – La Verdière

Retrouvez toutes les informations sur la C.C Provence Verdon sur le site : http://www.provenceverdon.fr/

La Communauté de Communes soutient la vie associative des communes qui la compose : http://www.provenceverdon.fr/servic…

Le service “Jeunesse” de la Communauté de Communes édite une news’letter : http://www.provenceverdon.fr/librar…

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Un village d’histoire

Village d’histoire, village de caractère, Saint Martin de Pallières a traversé les siècles en préservant l’harmonie de son décor et la chaleur de son âme, façonnées par les générations de femmes et d’hommes qui se sont relayées sur cette terre du Haut-Var. Mais l’histoire n’est pas qu’affaire du passé ; elle se construit jour après jour en dessinant l’avenir.

C’est la démarche que nous avons voulu adopter pour notre commune depuis quelques années, par une réalisation constante et planifiée de projets structurants, signes du dynamisme et de la vitalité de notre communauté. L’autre voie choisie et pleinement assumée est celle de l’intercommunalité. Conscient des limites de nos moyens et de celles de l’autonomie ; persuadés que beaucoup de choses ne peuvent se réaliser que de manière collective, notre commune est totalement partie prenante d’un destin partagé avec les autres communes rurales voisines, basé sur l’égalité et le respect de chacun.

Ainsi équipements et services vitaux ont pu voir le jour (adduction d’eau, école, traitement des déchets, tourisme …) grâce au mutualisme et à la solidarité territoriale.

Ce site permettra, je l’espère, aux saint martinais d’être informés de tous ces services, de l’actualité municipale, des règles et dispositions administratives, ainsi que l’accès à l’environnement institutionnel de la commune. Il ambitionne également de faire découvrir aux visiteurs réels ou virtuels la richesse du patrimoine, l’environnement-écrin du paysage, mais aussi l’art de vivre précieusement cultivé de ce village de haute Provence qu’est, Saint Martin de Pallières.

Le Maire,
Bernard de Boisgelin.

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AVAP/PLU

Grâce au lien ci-dessous, vous avez la possibilité d’accéder au SIG Intercommunal : https://goo.gl/prczEt

Vous trouverez ainsi dans l’onglet “Thèmes” :

  1. le cadastre, sans les données des propriétaires,
  2. le cadastre et les photographies aériennes,
  3. le zonage des documents d’urbanisme (POS et PLU) et les règlements de zone en Pdf,
  4. les servitudes d’utilités publiques, y compris l’AVAP
  5. les zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement,


Vous pouvez également accéder à la page d’accueil du site de la Communauté de Communes http://www.provenceverdon.fr/

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Autres services

Quelques numéros utiles :

  • Urgence EDF : 0810 333 083
  • Urgence GDF : 0810 433 083
  • Société Fermière des Eaux : SUEZ/SEERC :

    • N° AZUR URGENCES 24h/24h : 09 77 42 94 31
    • SERVICE CLIENTELES : 09 77 40 94 31